Article 1 - Préambule 

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.vsiberique.com et à l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d’expliquer aux utilisateurs du site : 

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ; 
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• A qui ces données sont transmises ; 
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”. 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales. 

Article 2 - Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données 

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2018-493 du 20 juin 2018 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont conformes aux points suivants : 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ; 
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Dans la cadre de son activité, www.vsiberique.com respecte les nouvelles dispositions RGPD : 

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 3 ans. 

3.1 - Données personnelles collectées et traitées 

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.vsiberique.com sont les suivantes : 

• État-civil, identité, données d’identification, images (ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail…). 
• Les informations relatives à l’usage du site : temps passés, articles consultés… 

3.2 - Mode de collecte des données personnelles 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site web : 

• Navigation sur le site internet ; 
• Demande la sauvegarde de ses données ; 
• Demande d’assistance en ligne ou par téléphone ; 
• Demande d’un devis ou envoi du formulaire de contact ; 

Article 4 - Finalité du traitement des données personnelles 

La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes : 

• Création des documents ; 
• Réalisations des formalités ; 
• Mise en relation avec des partenaires tiers ; 
• Envoi d’informations marketing et commerciales ; 
• Enquête de satisfaction ; 
• Gestion des clients ; 

Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de services ou produits en rapport avec l’information présentée sur le site web. 

Article 5 - Transmission des données à des tiers 

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par www.vsiberique.com. Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous : 

• société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email ;
• société SAGE : services comptables ;
• banque CREDIT MUTUEL : services bancaires ;
• société CREDIT MUTUEL : système de paiement en ligne ;
• société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne ;
• société KIAMO : système de gestion téléphonique ;
• société MAILJET : système emailing ;
• société MARCOM’CONSEILS : agence de communication ;

Le site www.vsiberique.com ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers. En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc … 

Les données personnelles collectées et traitées directement par www.vsiberique.com sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société AXN. 

Article 6 - Hébergement des données 

Le site www.vsiberique.com est hébergé par : Cyres dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 19 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours. 

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 02 47 68 48 50.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne. 

Article 7 - Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données 

7.1 - Le responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jessy Moncuit. 

Il peut être contacté de la manière suivante : 

• par téléphone au 0299525285 du lundi au vendredi de 9h à 18h 
• ou par email : dpo@vsf41.com 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

7.2 - Obligations du responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL {“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

Article 8 - Droits de l’utilisateur 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

8.1 - Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données 

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 

• L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut. 
• S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel. 
• La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés. 

2. Droit à la portabilité des données 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 

• L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus. 

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : 

• L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus. 

4. Droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n’2016-1321 du 7 octobre 2016. 

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

Article 9 - Données personnelles des personnes mineures 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site. 

Article 10 - Conditions de modification de la politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet. 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/12/2018. 

Article 11 - Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité 

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.